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Accident du travail, maladie professionnelle : place du médecin de recours ?

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles,...

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Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies...

Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise ... Continuer la lecture →

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Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

La définition de l’accident du travail et de l’accident de trajet, dans le régime général, sont données par l’article L.411 du code de la Sécurité sociale. Accident du travail Rechute d’accident de...

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